SCI ARCADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 276 744, SCI ARCADI est une SCI créée le 30 août 2004. Son siège social est situé 122 rue Pasteur, 62122 Lapugnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL MACQUART, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARCADI
INSEE- Dénomination
- SCI ARCADI
- SIREN
- 478 276 744
- SIRET (siège)
- 478 276 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478276744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 276 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- 122 RUE PASTEUR, 62122, LAPUGNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARCADI
LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIRET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI ARCADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARCADI
INSEEÉtablissements de SCI ARCADI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62122 LAPUGNOYSiègeActif
478 276 744 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARCADI
INPIComptes annuels de SCI ARCADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARCADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCADI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-82.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2002 · N° 01-82.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-13.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-30.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-30.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARCADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARCADI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur SCI ARCADI
Quel est le numéro SIREN de SCI ARCADI ?
Le numéro SIREN de SCI ARCADI est 478 276 744. Le SIRET de son siège social est 478 276 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478276744.
Qui dirige SCI ARCADI ?
SCI ARCADI est dirigée par JOEL MACQUART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARCADI ?
Le siège social de SCI ARCADI est situé 122 rue Pasteur, 62122 Lapugnoy.
SCI ARCADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARCADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARCADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCADI.
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