CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 108 644, SCI AP est une SCI créée le 15 mai 2006. Son siège social est situé Le Bourg, 69620 Theizé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL PROIETTI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI AP a été radiée le 24 février 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI AP

Dénomination
SCI AP
SIREN
490 108 644
SIRET (siège)
490 108 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41490108644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 108 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2006
Date de radiation
24 février 2022
Siège social
Le Bourg, 69620, Theizé
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI AP

Acquisition d'immeubles, administration par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AP

DP

DANIEL PROIETTI

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69620 TheizéSiègeFermé

    490 108 644 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PROIETTI Daniel nom d'usage : PROIETTI n'est plus gérant. PROIETTI Daniel nom d'usage : PROIETTI devient liquidateur.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur SCI AP

Quel est le numéro SIREN de SCI AP ?

Le numéro SIREN de SCI AP est 490 108 644. Le SIRET de son siège social est 490 108 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490108644.

Qui dirige SCI AP ?

SCI AP est dirigée par DANIEL PROIETTI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI AP ?

Le siège social de SCI AP est situé Le Bourg, 69620 Theizé.

SCI AP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI AP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2022.

SCI AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP.