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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODANE est une 6540 immatriculée le 3 février 2025 sous le numéro SIREN 940 204 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 CHE de l'Eau Qui Court, 69620 Theizé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julien GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODANE

Dénomination
SCI MODANE
SIREN
940 204 274
SIRET (siège)
940 204 274 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80940204274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 204 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2025
Siège social
55 CHE de l'Eau Qui Court, 69620, Theizé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODANE

- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.  - Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

Finances de SCI MODANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MODANE

JG

Julien GIRARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

LD

Laure DAGNELIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI MODANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 TheizéSiègeActif

    940 204 274 00010 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MODANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur SCI MODANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODANE ?

Le numéro SIREN de SCI MODANE est 940 204 274. Le SIRET de son siège social est 940 204 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80940204274.

Qui dirige SCI MODANE ?

SCI MODANE est dirigée par Julien GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODANE ?

Le siège social de SCI MODANE est situé 55 CHE de l'Eau Qui Court, 69620 Theizé.

SCI MODANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODANE.