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SCI AP BERYOLLE

Active
Siren509 423 836SCI01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXCréée le 16 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 423 836, SCI AP BERYOLLE est une SCI créée le 16 décembre 2008. Son siège social est situé 73 rue du Vieux Chene Chez M Berthaud Jean-Marc, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BERTHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AP BERYOLLE

Dénomination
SCI AP BERYOLLE
SIREN
509 423 836
SIRET (siège)
509 423 836 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48509423836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 423 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
73 RUE DU VIEUX CHENE CHEZ M BERTHAUD JEAN-MARC, 01390, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AP BERYOLLE

Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment de la nue-propriété du bien ci-après, sur la commune de Marlieux (01240) le bourg, une maison à usage d'habitation

Finances de SCI AP BERYOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AP BERYOLLE

JB

JEAN BERTHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

AB

ANNE BERTHAUD

Autre

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

PB

PIERRE BERTHAUD

Autre

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

CF

CHRISTIANE FAYOLLE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI AP BERYOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXSiègeActif

    509 423 836 00014 · ouvert le 29 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AP BERYOLLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI AP BERYOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP BERYOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AP BERYOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP BERYOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AP BERYOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AP BERYOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AP BERYOLLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-11-29

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI AP BERYOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI AP BERYOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI AP BERYOLLE est 509 423 836. Le SIRET de son siège social est 509 423 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48509423836.

Qui dirige SCI AP BERYOLLE ?

SCI AP BERYOLLE est dirigée par JEAN BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AP BERYOLLE ?

Le siège social de SCI AP BERYOLLE est situé 73 rue du Vieux Chene Chez M Berthaud Jean-Marc, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

SCI AP BERYOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AP BERYOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AP BERYOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP BERYOLLE.

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