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SCI DU PONTET

Active
Siren403 564 339SCI01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXCréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 564 339, SCI DU PONTET est une SCI créée le 1er février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pontet Saint Jean de Thurigneux, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANKA BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONTET

Dénomination
SCI DU PONTET
SIREN
403 564 339
SIRET (siège)
403 564 339 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42403564339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 564 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1996
Siège social
LE PONTET SAINT JEAN DE THURIGNEUX, 01390, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTET

L ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES TELS QUE APPARTE MENT LOCAL MAISON...

Finances de SCI DU PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONTET

DB

DANKA BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019

EB

EVE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXSiègeActif

    403 564 339 00014 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Danka Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDREW Ève ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marie-Christine Jacqueline Léonce

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 403 564 339. Le SIRET de son siège social est 403 564 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403564339.

Qui dirige SCI DU PONTET ?

SCI DU PONTET est dirigée par DANKA BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?

Le siège social de SCI DU PONTET est situé Le Pontet Saint Jean de Thurigneux, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.

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