SCI AP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AP IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 891 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 RTE de Saint-Dié, 88230 Plainfaing. SCI AP IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pierre PETITDEMANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI AP IMMOBILIER
- SIREN
- 950 891 812
- SIRET (siège)
- 950 891 812 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23950891812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 891 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 165 RTE de Saint-Dié, 88230, Plainfaing
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AP IMMOBILIER
L'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit.
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Finances de SCI AP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AP IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AP IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88230 PlainfaingSiègeActif
950 891 812 00022 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
- 88580 Saulcy-sur-MeurtheFermé
950 891 812 00014 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AP IMMOBILIER
INPIConformité de SCI AP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AP IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : PETITDEMANGE Pierre, Patrick
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-20
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI AP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI AP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI AP IMMOBILIER est 950 891 812. Le SIRET de son siège social est 950 891 812 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950891812.
Qui dirige SCI AP IMMOBILIER ?
SCI AP IMMOBILIER est dirigée par Pierre PETITDEMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AP IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI AP IMMOBILIER est situé 165 RTE de Saint-Dié, 88230 Plainfaing.
SCI AP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP IMMOBILIER.
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