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SCI AP95

Active
Siren437 487 044SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 20 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI AP95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 487 044. Son siège social est situé 17 rue de Pommard, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE PAREY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AP95

Dénomination
SCI AP95
SIREN
437 487 044
SIRET (siège)
437 487 044 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25437487044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 487 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 2001
Siège social
17 RUE DE POMMARD, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AP95

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI AP95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AP95

AP

ANDRE PAREY

Gérant

Depuis la création (20 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI AP95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    437 487 044 00012 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AP95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI AP95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AP95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AP95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AP95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AP95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AP95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AP95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI AP95

Quel est le numéro SIREN de SCI AP95 ?

Le numéro SIREN de SCI AP95 est 437 487 044. Le SIRET de son siège social est 437 487 044 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25437487044.

Qui dirige SCI AP95 ?

SCI AP95 est dirigée par ANDRE PAREY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AP95 ?

Le siège social de SCI AP95 est situé 17 rue de Pommard, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI AP95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AP95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AP95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AP95.

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