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SCI APACHE

Active
Siren490 085 750654026100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 23 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APACHE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 085 750. Elle est domiciliée 57 av Emile Zola, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE LATAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APACHE

Dénomination
SCI APACHE
SIREN
490 085 750
SIRET (siège)
490 085 750 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35490085750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 085 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
57 AV EMILE ZOLA, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APACHE

L'acquisition, prise à bail de tous immeubles ou autres droits immobiliers

Finances de SCI APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACHE

FL

FREDERIQUE LATAT

Autre

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

MM

MAXIMILIANO MARTIN

Autre

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI APACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    490 085 750 00019 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI APACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI APACHE ?

Le numéro SIREN de SCI APACHE est 490 085 750. Le SIRET de son siège social est 490 085 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490085750.

Qui dirige SCI APACHE ?

SCI APACHE est dirigée par FREDERIQUE LATAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACHE ?

Le siège social de SCI APACHE est situé 57 av Emile Zola, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACHE.

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