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SCI APACO

Active
Siren790 601 561SCI64100 BAYONNECréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
752 k€
Effectif
Non publié

SCI APACO est une SCI immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 601 561. Son siège social est situé 1 av du Bayle, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS OLIBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APACO

Dénomination
SCI APACO
SIREN
790 601 561
SIRET (siège)
790 601 561 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77790601561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 601 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
751 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
1 AV DU BAYLE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APACO

gestion immobilière

Finances de SCI APACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APACO

FO

FRANCOIS OLIBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

AO

ANNE- OLIBET

Associé indéfiniment responsable

CO

CEDRIC OLIBET

Associé indéfiniment responsable

AO

AYMERIC OLIBET

Associé indéfiniment responsable

PO

PERRINE OLIBET

Associé indéfiniment responsable

BR

BENEDICTE ROUSSILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MANGIN SAVIGNY LES BEAUNE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI APACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    790 601 561 00026 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    790 601 561 00018 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APACO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI APACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APACO. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APACO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIBET François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIBET Bénédicte

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI APACO

Quel est le numéro SIREN de SCI APACO ?

Le numéro SIREN de SCI APACO est 790 601 561. Le SIRET de son siège social est 790 601 561 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790601561.

Qui dirige SCI APACO ?

SCI APACO est dirigée par FRANCOIS OLIBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APACO ?

Le siège social de SCI APACO est situé 1 av du Bayle, 64100 Bayonne.

SCI APACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APACO.

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