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SCI APAF

Active
Siren917 907 800SCI62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISECréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APAF est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 907 800. Son siège social est situé 47 rue d'Arras, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE FORBRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APAF

Dénomination
SCI APAF
SIREN
917 907 800
SIRET (siège)
917 907 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15917907800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 907 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
47 RUE D'ARRAS, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APAF

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI APAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APAF

AF

ANTOINE FORBRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

AP

AURELIEN PENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI APAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif

    917 907 800 00010 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI APAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APAF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI APAF

Quel est le numéro SIREN de SCI APAF ?

Le numéro SIREN de SCI APAF est 917 907 800. Le SIRET de son siège social est 917 907 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15917907800.

Qui dirige SCI APAF ?

SCI APAF est dirigée par ANTOINE FORBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APAF ?

Le siège social de SCI APAF est situé 47 rue d'Arras, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

SCI APAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAF.

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