SCI APANAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 411 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APANAGE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 553 924. Son siège social est situé 7 T rue de la Defense, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC Guedj exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APANAGE
INSEE- Dénomination
- SCI APANAGE
- SIREN
- 803 553 924
- SIRET (siège)
- 803 553 924 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR33803553924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 553 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 411 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 7 T RUE DE LA DEFENSE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI APANAGE
Propriété, mise en valeur, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles, droits immobiliers et mobiliers détenus par la société, et toutes opérations financières, mobilières, civiles ou immobilières.
Finances de SCI APANAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APANAGE
INSEEÉtablissements de SCI APANAGE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
803 553 924 00041 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6820B
- 03200 VICHYFermé
803 553 924 00017 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
803 553 924 00025 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
803 553 924 00033 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APANAGE
INPIComptes annuels de SCI APANAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APANAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APANAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APANAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APANAGE. Elles datent de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APANAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APANAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-23
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI APANAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI APANAGE ?
Le numéro SIREN de SCI APANAGE est 803 553 924. Le SIRET de son siège social est 803 553 924 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33803553924.
Qui dirige SCI APANAGE ?
SCI APANAGE est dirigée par JEAN-LUC Guedj, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APANAGE ?
Le siège social de SCI APANAGE est situé 7 T rue de la Defense, 27300 Bernay.
SCI APANAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APANAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APANAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APANAGE.
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