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SCI LA CHUTE D EAU

Active
Siren343 647 095SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
385 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 647 095, SCI LA CHUTE D EAU est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée rue du Onze Novembre Bernay, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LEBALLAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHUTE D EAU

Dénomination
SCI LA CHUTE D EAU
SIREN
343 647 095
SIRET (siège)
343 647 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77343647095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 647 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
384 826,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DU ONZE NOVEMBRE BERNAY, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHUTE D EAU

L'ACQUISITION, LE PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU ANCIENS A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, AGRICOLE OU D'HABITATION

Finances de SCI LA CHUTE D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHUTE D EAU

JL

JEAN LEBALLAIS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FH

Fernand HUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

CL

Claude LEBALLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

HD

Henri DUFAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA CHUTE D EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    343 647 095 00011 · ouvert le 21 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHUTE D EAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA CHUTE D EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHUTE D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHUTE D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHUTE D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHUTE D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHUTE D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHUTE D EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CHUTE D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHUTE D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHUTE D EAU est 343 647 095. Le SIRET de son siège social est 343 647 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77343647095.

Qui dirige SCI LA CHUTE D EAU ?

SCI LA CHUTE D EAU est dirigée par JEAN LEBALLAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHUTE D EAU ?

Le siège social de SCI LA CHUTE D EAU est situé rue du Onze Novembre Bernay, 27300 Bernay.

SCI LA CHUTE D EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHUTE D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHUTE D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHUTE D EAU.