SCI APAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 386 586, SCI APAR est une SCI créée le 21 juillet 1989. Elle est domiciliée 40 av du 10e Dragon, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CHALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APAR
INSEE- Dénomination
- SCI APAR
- SIREN
- 351 386 586
- SIRET (siège)
- 351 386 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48351386586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 386 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1989
- Siège social
- 40 AV DU 10E DRAGON, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APAR
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés
Finances de SCI APAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
351 386 586 00017 · ouvert le 26 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APAR
INPIComptes annuels de SCI APAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/53410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALAIN Alain, Michel
- création
Date d'effet : 21 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI APAR
Quel est le numéro SIREN de SCI APAR ?
Le numéro SIREN de SCI APAR est 351 386 586. Le SIRET de son siège social est 351 386 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48351386586.
Qui dirige SCI APAR ?
SCI APAR est dirigée par ALAIN CHALAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APAR ?
Le siège social de SCI APAR est situé 40 av du 10e Dragon, 82000 Montauban.
SCI APAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAR.
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