CheckersLiquidations

SCI APARTE

Fermée
Siren478 470 636SCI06210 Mandelieu-la-NapouleRadiée le 07 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

SCI APARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2004, identifiée par le SIREN 478 470 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 1082 AV 1082 Avenue AUGUSTE RENOIR, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE LE NAOUR en qualité de liquidateur. La radiation de SCI APARTE date du 7 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI APARTE

Dénomination
SCI APARTE
SIREN
478 470 636
SIRET (siège)
478 470 636 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03478470636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 470 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 339 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2004
Date de radiation
07 avril 2023
Siège social
1082 AV 1082 Avenue AUGUSTE RENOIR , 06210, Mandelieu-la-Napoule
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI APARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APARTE

CS

CATHERINE SAINT LOT

Autre

FL

FRANCK LE NAOUR

Autre

AL

ANNE LE NAOUR

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 Mandelieu-la-NapouleSiègeFermé

    478 470 636 00018 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APARTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI APARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APARTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : LE NAOUR Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. radiation

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI APARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI APARTE ?

Le numéro SIREN de SCI APARTE est 478 470 636. Le SIRET de son siège social est 478 470 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478470636.

Qui dirige SCI APARTE ?

SCI APARTE est dirigée par ANNE LE NAOUR, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APARTE ?

Le siège social de SCI APARTE est situé 1082 AV 1082 Avenue AUGUSTE RENOIR, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI APARTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI APARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2023.

SCI APARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APARTE.

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