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SCI APAS

Active
Siren838 375 384SCI76160 PREAUXCréée le 23 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 375 384. Elle est domiciliée 89 Rte de la Vieux rue, 76160 Preaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN SALOMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APAS

Dénomination
SCI APAS
SIREN
838 375 384
SIRET (siège)
838 375 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69838375384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 375 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2018
Siège social
89 RTE DE LA VIEUX RUE, 76160, PREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APAS

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelqu'endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI APAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APAS

AS

ALAIN SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

PS

PIERRE SALOMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

AS

AGATHE SALOMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI APAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 PREAUXSiègeActif

    838 375 384 00016 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI APAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-02-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI APAS

Quel est le numéro SIREN de SCI APAS ?

Le numéro SIREN de SCI APAS est 838 375 384. Le SIRET de son siège social est 838 375 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69838375384.

Qui dirige SCI APAS ?

SCI APAS est dirigée par ALAIN SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APAS ?

Le siège social de SCI APAS est situé 89 Rte de la Vieux rue, 76160 Preaux.

SCI APAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAS.

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