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SCI APAS

Active
Siren884 117 383SCI05000 GapCréée le 11 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 117 383. Son siège social est situé 5 RUE Antonin Coronat, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL DEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI APAS

Dénomination
SCI APAS
SIREN
884 117 383
SIRET (siège)
884 117 383 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69884117383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 117 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 008 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2020
Siège social
5 RUE Antonin Coronat, 05000, Gap
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APAS

La société à pour objet l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers.

Finances de SCI APAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APAS

ED

EMMANUEL DEAU

Gérant

Depuis la création (11 juin 2020) · 6 ans

AJ

AURELIEN JOBARD

Gérant

Établissements de SCI APAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    884 117 383 00023 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 05200 EmbrunFermé

    884 117 383 00015 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI APAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    LACROIX Frédéric François Alain nom d'usage : LACROIX n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-06

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI APAS

Quel est le numéro SIREN de SCI APAS ?

Le numéro SIREN de SCI APAS est 884 117 383. Le SIRET de son siège social est 884 117 383 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69884117383.

Qui dirige SCI APAS ?

SCI APAS est dirigée par EMMANUEL DEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APAS ?

Le siège social de SCI APAS est situé 5 RUE Antonin Coronat, 05000 Gap.

SCI APAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAS.

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