SCI APATAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APATAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 580 509. Son siège social est situé A Piteou, 32320 Bassoues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL TISSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APATAM
INSEE- Dénomination
- SCI APATAM
- SIREN
- 817 580 509
- SIRET (siège)
- 817 580 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24817580509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 580 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2016
- Siège social
- A PITEOU, 32320, BASSOUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APATAM
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI APATAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APATAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2022
Anciens dirigeants (1)
Patricia, Marcelle né CHAUDEUR Gérant BUTSCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APATAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32320 BASSOUESSiègeActif
817 580 509 00013 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APATAM
INPIComptes annuels de SCI APATAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APATAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APATAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APATAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSOT Pascal, Alain, Eugène ; Associé indéfiniment responsable : TISSOT Nicolas, Mathias ; Associé indéfiniment responsable : TISSOT Johanna, Emilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-06 · Début d'activité : 2015-12-21
- création
Date d'effet : 06 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI APATAM
Quel est le numéro SIREN de SCI APATAM ?
Le numéro SIREN de SCI APATAM est 817 580 509. Le SIRET de son siège social est 817 580 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24817580509.
Qui dirige SCI APATAM ?
SCI APATAM est dirigée par PASCAL TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APATAM ?
Le siège social de SCI APATAM est situé A Piteou, 32320 Bassoues.
SCI APATAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APATAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APATAM.
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