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SCI APATASAL

Active
Siren841 460 157SCI69380 DOMMARTINCréée le 01 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI APATASAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2018, identifiée par le SIREN 841 460 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 All des Chenes, 69380 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL ALEXIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APATASAL

Dénomination
SCI APATASAL
SIREN
841 460 157
SIRET (siège)
841 460 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06841460157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 460 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2018
Siège social
100 ALL DES CHENES, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APATASAL

Acquisition, apport, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI APATASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APATASAL

PA

PASCAL ALEXIS

Autre

Depuis la création (01 août 2018) · 8 ans

TP

THI PHAM

Autre

Depuis la création (01 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI APATASAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    841 460 157 00016 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APATASAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI APATASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APATASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APATASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APATASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APATASAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APATASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APATASAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-25

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2018

Questions fréquentes sur SCI APATASAL

Quel est le numéro SIREN de SCI APATASAL ?

Le numéro SIREN de SCI APATASAL est 841 460 157. Le SIRET de son siège social est 841 460 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06841460157.

Qui dirige SCI APATASAL ?

SCI APATASAL est dirigée par PASCAL ALEXIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APATASAL ?

Le siège social de SCI APATASAL est situé 100 All des Chenes, 69380 Dommartin.

SCI APATASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APATASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APATASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APATASAL.

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