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SCI APATIN

Active
Siren505 039 206Société civile68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 039 206, SCI APATIN est une société civile créée le 7 juillet 2008. Elle est domiciliée 6 rue des Images, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU EDL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APATIN

Dénomination
SCI APATIN
SIREN
505 039 206
SIRET (siège)
505 039 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37505039206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 039 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
6 RUE DES IMAGES, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APATIN

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non, locaux nus ou meublés, constitution d'hypothèques, de nantissemets ou toutes sûreté réelle sur les biens

Finances de SCI APATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APATIN

ME

MATTHIEU EDL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

EM

ESTELLE MAEDER

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI APATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    505 039 206 00014 · ouvert le 28 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI APATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APATIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APATIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-28

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI APATIN

Quel est le numéro SIREN de SCI APATIN ?

Le numéro SIREN de SCI APATIN est 505 039 206. Le SIRET de son siège social est 505 039 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37505039206.

Qui dirige SCI APATIN ?

SCI APATIN est dirigée par MATTHIEU EDL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APATIN ?

Le siège social de SCI APATIN est situé 6 rue des Images, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI APATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APATIN.

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