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SCI APATOU

Active
Siren392 058 061SCI69440 MORNANTCréée le 05 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APATOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1993, identifiée par le SIREN 392 058 061. Elle est domiciliée 158 Che l’Ancienne Voie Ferree la Paviere, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS VILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI APATOU

Dénomination
SCI APATOU
SIREN
392 058 061
SIRET (siège)
392 058 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16392058061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 058 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1993
Siège social
158 CHE L’ANCIENNE VOIE FERREE LA PAVIERE, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APATOU

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire.

Finances de SCI APATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APATOU

LM

LUCIENNE MOSNIER

Autre

JV

JEAN-FRANCOIS VILLE

Gérant

AV

ALAIN VILLE

Gérant

Établissements de SCI APATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    392 058 061 00012 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APATOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI APATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APATOU. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APATOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VILLE Jean-François Julien Pierre nom d'usage : VILLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1993

Questions fréquentes sur SCI APATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI APATOU ?

Le numéro SIREN de SCI APATOU est 392 058 061. Le SIRET de son siège social est 392 058 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392058061.

Qui dirige SCI APATOU ?

SCI APATOU est dirigée par JEAN-FRANCOIS VILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APATOU ?

Le siège social de SCI APATOU est situé 158 Che l’Ancienne Voie Ferree la Paviere, 69440 Mornant.

SCI APATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APATOU.

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