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SCI APAUL

Active
Siren413 476 490SCI34200 SETECréée le 26 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 476 490, SCI APAUL est une SCI créée le 26 août 1997. Son siège social est situé 130 Imp des Genois, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BEILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI APAUL

Dénomination
SCI APAUL
SIREN
413 476 490
SIRET (siège)
413 476 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78413476490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 476 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1997
Siège social
130 IMP DES GENOIS, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APAUL

ACHAT ADMINISTRATION DES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU PROFE- SSIONNEL

Finances de SCI APAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APAUL

JB

JEAN BEILLE

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2026

PB

pauline BEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2026

AB

agnes BEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    413 476 490 00011 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APAUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI APAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEILLE Pauline, Hélène, Viviane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFET Agnès, Amandine ; Gérant : BEILLE Jean

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur SCI APAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI APAUL ?

Le numéro SIREN de SCI APAUL est 413 476 490. Le SIRET de son siège social est 413 476 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413476490.

Qui dirige SCI APAUL ?

SCI APAUL est dirigée par JEAN BEILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APAUL ?

Le siège social de SCI APAUL est situé 130 Imp des Genois, 34200 Sete.

SCI APAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APAUL.

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