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SCI APCD

Active
Siren805 143 088SCI38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 13 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 143 088, SCI APCD est une SCI créée le 13 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 648 bd Nelson Mandela le Bessay, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE DUTOUR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI APCD

Dénomination
SCI APCD
SIREN
805 143 088
SIRET (siège)
805 143 088 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72805143088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 143 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2014
Siège social
648 BD NELSON MANDELA LE BESSAY, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APCD

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI APCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APCD

CD

CHRISTINE DUTOUR

Autre

Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans

AP

ALAIN PIERRE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI APCD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    805 143 088 00021 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    805 143 088 00013 · ouvert le 21 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APCD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI APCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APCD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APCD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-21

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI APCD

Quel est le numéro SIREN de SCI APCD ?

Le numéro SIREN de SCI APCD est 805 143 088. Le SIRET de son siège social est 805 143 088 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72805143088.

Qui dirige SCI APCD ?

SCI APCD est dirigée par CHRISTINE DUTOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APCD ?

Le siège social de SCI APCD est situé 648 bd Nelson Mandela le Bessay, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

SCI APCD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCD.

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