SCI APCV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APCV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2013, identifiée par le SIREN 791 080 229. Elle est domiciliée Imp des Erables 11, 38280 Janneyrias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAUD CHASSONNERY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APCV
INSEE- Dénomination
- SCI APCV
- SIREN
- 791 080 229
- SIRET (siège)
- 791 080 229 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93791080229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 080 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- IMP DES ERABLES 11, 38280, JANNEYRIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APCV
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI APCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APCV
INSEEAutre
Établissements de SCI APCV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 JANNEYRIASSiègeActif
791 080 229 00010 · ouvert le 26 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APCV
INPIComptes annuels de SCI APCV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APCV. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2013 · N° 13/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APCV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CHASSONNERY Maud Martine nom d'usage : CHASSONNERY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
VESSELLA Christel n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-26
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SCI APCV
Quel est le numéro SIREN de SCI APCV ?
Le numéro SIREN de SCI APCV est 791 080 229. Le SIRET de son siège social est 791 080 229 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791080229.
Qui dirige SCI APCV ?
SCI APCV est dirigée par MAUD CHASSONNERY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APCV ?
Le siège social de SCI APCV est situé Imp des Erables 11, 38280 Janneyrias.
SCI APCV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APCV.
Entreprises similaires
Même activité à Janneyrias