SCI APDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APDC est une SCI immatriculée le 18 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 272 812. Elle est domiciliée 7 rue de l Ecole, 25720 Avanne-Aveney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Alain DE CONTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APDC
INSEE- Dénomination
- SCI APDC
- SIREN
- 342 272 812
- SIRET (siège)
- 342 272 812 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19342272812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 272 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- 7 RUE DE L ECOLE, 25720, AVANNE-AVENEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APDC
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, acquisition et souscription de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être , constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI APDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APDC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APDC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif
342 272 812 00021 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
- 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINEFermé
342 272 812 00013 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APDC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI APDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APDC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-17.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APDC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : ROLFO Peggy ; Gérant, Associé : DE CONTO Alain ; Associé indéfiniment responsable : ROLFO Lou, Chantal, Vincente
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : DE CONTO Alain Gérant associé : ROLFO Peggy né(e) DE CONTO
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI APDC
Quel est le numéro SIREN de SCI APDC ?
Le numéro SIREN de SCI APDC est 342 272 812. Le SIRET de son siège social est 342 272 812 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19342272812.
Qui dirige SCI APDC ?
SCI APDC est dirigée par Alain DE CONTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APDC ?
Le siège social de SCI APDC est situé 7 rue de l Ecole, 25720 Avanne-Aveney.
SCI APDC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APDC.
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