SCI APEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APEA est une SCI immatriculée le 7 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 718 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 697 Rte de Sauvagette, 71580 Saillenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SCANDOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APEA
INSEE- Dénomination
- SCI APEA
- SIREN
- 537 718 876
- SIRET (siège)
- 537 718 876 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80537718876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 718 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2011
- Siège social
- 697 RTE DE SAUVAGETTE, 71580, SAILLENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APEA
Acquisition propriété aménagement transformation construction gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI APEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI APEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 SAILLENARDSiègeActif
537 718 876 00015 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APEA
INPIComptes annuels de SCI APEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-05.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-09-27
- création
Date d'effet : 07 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI APEA
Quel est le numéro SIREN de SCI APEA ?
Le numéro SIREN de SCI APEA est 537 718 876. Le SIRET de son siège social est 537 718 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537718876.
Qui dirige SCI APEA ?
SCI APEA est dirigée par PATRICK SCANDOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APEA ?
Le siège social de SCI APEA est situé 697 Rte de Sauvagette, 71580 Saillenard.
SCI APEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEA.
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