CheckersProcédures

SCI APEC

Active
Siren420 877 631SCI67450 MUNDOLSHEIMCréée le 26 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 877 631, SCI APEC est une SCI créée le 26 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450 Mundolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par NORBERT STUDLE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI APEC

Dénomination
SCI APEC
SIREN
420 877 631
SIRET (siège)
420 877 631 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07420877631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 877 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 novembre 1998
Siège social
1 RUE 1 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI APEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APEC

NS

NORBERT STUDLE

Liquidateur

Établissements de SCI APEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeFermé

    420 877 631 00028 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 702C

  • 67450 MUNDOLSHEIMFermé

    420 877 631 00010 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI APEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI APEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : STUDLE (Norbert) (ancienne qualité : gérant)

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI APEC

Quel est le numéro SIREN de SCI APEC ?

Le numéro SIREN de SCI APEC est 420 877 631. Le SIRET de son siège social est 420 877 631 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420877631.

Qui dirige SCI APEC ?

SCI APEC est dirigée par NORBERT STUDLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI APEC ?

Le siège social de SCI APEC est situé 1 RUE 1 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450 Mundolsheim.

SCI APEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mundolsheim

Toutes les entreprises à Mundolsheim