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SCI APECAMH

Active
Siren479 045 593SCI14100 OUILLY-LE-VICOMTECréée le 22 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 045 593, SCI APECAMH est une SCI créée le 22 août 2011. Elle est domiciliée Chateau des Mathurins, 14100 Ouilly-le-Vicomte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE DE VASSELOT DE REGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APECAMH

Dénomination
SCI APECAMH
SIREN
479 045 593
SIRET (siège)
479 045 593 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20479045593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 045 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2011
Siège social
CHATEAU DES MATHURINS, 14100, OUILLY-LE-VICOMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APECAMH

Acquisition construction administration exploitation et location d'immeuble.

Finances de SCI APECAMH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APECAMH

HB

HUBERT BAREAU

Autre

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

AD

ANNE-MARIE DE VASSELOT DE REGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI APECAMH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 OUILLY-LE-VICOMTESiègeActif

    479 045 593 00023 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    479 045 593 00015 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APECAMH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI APECAMH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APECAMH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APECAMH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APECAMH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APECAMH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APECAMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APECAMH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2011-08-22 · Début d'activité : 2011-07-11

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2011

Questions fréquentes sur SCI APECAMH

Quel est le numéro SIREN de SCI APECAMH ?

Le numéro SIREN de SCI APECAMH est 479 045 593. Le SIRET de son siège social est 479 045 593 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479045593.

Qui dirige SCI APECAMH ?

SCI APECAMH est dirigée par ANNE-MARIE DE VASSELOT DE REGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APECAMH ?

Le siège social de SCI APECAMH est situé Chateau des Mathurins, 14100 Ouilly-le-Vicomte.

SCI APECAMH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APECAMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APECAMH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APECAMH.

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