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SCI APEL

Active
Siren340 545 797SCI56300 PONTIVYCréée le 23 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI APEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 545 797. Son siège social est situé 11 rue 11 rue des Eglantines, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN POSTIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APEL

Dénomination
SCI APEL
SIREN
340 545 797
SIRET (siège)
340 545 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35340545797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 545 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1987
Siège social
11 RUE 11 RUE DES EGLANTINES, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI APEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APEL

AP

ALAIN POSTIC

Gérant

Depuis la création (23 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI APEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeFermé

    340 545 797 00011 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI APEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI APEL

Quel est le numéro SIREN de SCI APEL ?

Le numéro SIREN de SCI APEL est 340 545 797. Le SIRET de son siège social est 340 545 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35340545797.

Qui dirige SCI APEL ?

SCI APEL est dirigée par ALAIN POSTIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APEL ?

Le siège social de SCI APEL est situé 11 rue 11 rue des Eglantines, 56300 Pontivy.

SCI APEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEL.

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