CheckersProcédures

SCI APEL

Active
Siren479 195 802SCI64480 HALSOUCréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 195 802, SCI APEL est une SCI créée le 26 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Plaine, 64480 Halsou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELE FALXA, gérant.

Fiche d'identité de SCI APEL

Dénomination
SCI APEL
SIREN
479 195 802
SIRET (siège)
479 195 802 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82479195802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 195 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
RTE DE LA PLAINE, 64480, HALSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI APEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APEL

AF

ANGELE FALXA

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 21 ans

PM

PHILIPPE MASSE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI APEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64480 HALSOUSiègeActif

    479 195 802 00018 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI APEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI APEL

Quel est le numéro SIREN de SCI APEL ?

Le numéro SIREN de SCI APEL est 479 195 802. Le SIRET de son siège social est 479 195 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479195802.

Qui dirige SCI APEL ?

SCI APEL est dirigée par ANGELE FALXA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APEL ?

Le siège social de SCI APEL est situé Rte de la Plaine, 64480 Halsou.

SCI APEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEL.

Entreprises similaires

Même activité à Halsou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Halsou

Entreprises du même secteur à Halsou

Entreprises à Halsou

Toutes les entreprises à Halsou