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SCI ETCHARTIA

Active
Siren453 364 531Société civile64480 HALSOUCréée le 10 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ETCHARTIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 364 531. Son siège social est situé Maison Gaztena, 64480 Halsou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ETCHARTIA

Dénomination
SCI ETCHARTIA
SIREN
453 364 531
SIRET (siège)
453 364 531 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54453364531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 364 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2004
Siège social
MAISON GAZTENA, 64480, HALSOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETCHARTIA

propriété et gestion a titre civil de l'immeuble sis a Halsou au bourg, dénomme Etchartia l'administration la rénovation et l'exploitation par bail ou autrement du bien l'obtention de tout crédit avec ou sans garantie hypothécaire

Finances de SCI ETCHARTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ETCHARTIA

PB

PATRICIA BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

MB

MURIELLE BALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

EB

ERIC BALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ETCHARTIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64480 HALSOUSiègeActif

    453 364 531 00021 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 6820B

  • 64480 HALSOUFermé

    453 364 531 00013 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETCHARTIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETCHARTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETCHARTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETCHARTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETCHARTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETCHARTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETCHARTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETCHARTIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI ETCHARTIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ETCHARTIA ?

Le numéro SIREN de SCI ETCHARTIA est 453 364 531. Le SIRET de son siège social est 453 364 531 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453364531.

Qui dirige SCI ETCHARTIA ?

SCI ETCHARTIA est dirigée par PATRICIA BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETCHARTIA ?

Le siège social de SCI ETCHARTIA est situé Maison Gaztena, 64480 Halsou.

SCI ETCHARTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETCHARTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETCHARTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETCHARTIA.

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