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SCI APEM

Active
Siren384 725 180SCI27250 RUGLESCréée le 17 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 725 180, SCI APEM est une SCI créée le 17 février 1992. Elle est domiciliée 19 rue des Forges, 27250 Rugles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCALE ERAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APEM

Dénomination
SCI APEM
SIREN
384 725 180
SIRET (siège)
384 725 180 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03384725180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 725 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1992
Siège social
19 RUE DES FORGES, 27250, RUGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APEM

Gestion d'immeubles

Finances de SCI APEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APEM

PE

PASCALE ERAUD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2012

MH

MARGAUX HUILLE

Associé indéfiniment responsable

AH

ADRIEN HUILLE

Associé indéfiniment responsable

PH

PIERRE-EDOUARD HUILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 RUGLESSiègeActif

    384 725 180 00010 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI APEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : ERAUD Pascale Paule modification le 11 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : HUILLE Margaux en fonction le 11 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : HUILLE Adrien en fonction le 11 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : HUILLE Pierre-Edouard en fonction le 11 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1992

Questions fréquentes sur SCI APEM

Quel est le numéro SIREN de SCI APEM ?

Le numéro SIREN de SCI APEM est 384 725 180. Le SIRET de son siège social est 384 725 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384725180.

Qui dirige SCI APEM ?

SCI APEM est dirigée par PASCALE ERAUD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APEM ?

Le siège social de SCI APEM est situé 19 rue des Forges, 27250 Rugles.

SCI APEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEM.

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