SCI DE LA CLAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CLAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 242 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin, 27250 Rugles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE GAULLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLAIE
- SIREN
- 439 242 579
- SIRET (siège)
- 439 242 579 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15439242579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 242 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN, 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLAIE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration, l'emprunt de tous les fonds nécessaires etc....
Finances de SCI DE LA CLAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA CLAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
439 242 579 00019 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CLAIE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CLAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CLAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CLAIE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CLAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIE est 439 242 579. Le SIRET de son siège social est 439 242 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439242579.
Qui dirige SCI DE LA CLAIE ?
SCI DE LA CLAIE est dirigée par MIREILLE GAULLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLAIE ?
Le siège social de SCI DE LA CLAIE est situé 1 rue du Moulin, 27250 Rugles.
SCI DE LA CLAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLAIE.
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