SCI APENAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APENAC est une SCI immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 402 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 Les Pres Caton, 74190 Passy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE CANEPA, autre.
Fiche d'identité de SCI APENAC
INSEE- Dénomination
- SCI APENAC
- SIREN
- 435 402 466
- SIRET (siège)
- 435 402 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75435402466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 402 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 370 LES PRES CATON, 74190, PASSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APENAC
Location de biens immobiliers.
Finances de SCI APENAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APENAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Jacques Indivision successorale de CANEPA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
CANEPA Gilles nom d'usage · de février 2016 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APENAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74190 PASSYSiègeFermé
435 402 466 00013 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A
- 74190 PASSYFermé
435 402 466 00021 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APENAC
INPIComptes annuels de SCI APENAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APENAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APENAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APENAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
CANEPA Gilles nom d'usage : CANEPA n'est plus gérant. CANEPA Gilles nom d'usage : CANEPA devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CANEPA Jacques nom d'usage : CANEPA n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CANEPA Gilles nom d'usage : CANEPA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI APENAC
Quel est le numéro SIREN de SCI APENAC ?
Le numéro SIREN de SCI APENAC est 435 402 466. Le SIRET de son siège social est 435 402 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75435402466.
Qui dirige SCI APENAC ?
SCI APENAC est dirigée par FABIENNE CANEPA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APENAC ?
Le siège social de SCI APENAC est situé 370 Les Pres Caton, 74190 Passy.
SCI APENAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APENAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APENAC.
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