SCI APEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 881 329, SCI APEX est une 6599 créée le 24 juin 1992. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 69380 Chasselay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS KARRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APEX
INSEE- Dénomination
- SCI APEX
- SIREN
- 387 881 329
- SIRET (siège)
- 387 881 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86387881329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 881 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1992
- Siège social
- LD LE BOURG, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APEX
Acquisition et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, exploitation directe ou indirecte notamment par voie de location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus spécialement acquisition en vue de sa location d'un immeuble à CHASSELAY (69)
Finances de SCI APEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APEX
INSEEÉtablissements de SCI APEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeActif
387 881 329 00016 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APEX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00797
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01811
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-13.683
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03476
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05099
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01667
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00409
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00696
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05194
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08290
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/03919
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/08361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-14.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.979
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/01826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI APEX
Quel est le numéro SIREN de SCI APEX ?
Le numéro SIREN de SCI APEX est 387 881 329. Le SIRET de son siège social est 387 881 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86387881329.
Qui dirige SCI APEX ?
SCI APEX est dirigée par FRANCOIS KARRER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APEX ?
Le siège social de SCI APEX est situé Ld le Bourg, 69380 Chasselay.
SCI APEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APEX.
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