SCI APHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI APHL est une SCI immatriculée le 31 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 364 073. Son siège social est situé 190 Rte de Labarthe, 31600 Eaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE GELOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APHL
INSEE- Dénomination
- SCI APHL
- SIREN
- 499 364 073
- SIRET (siège)
- 499 364 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78499364073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 364 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2007
- Siège social
- 190 RTE DE LABARTHE, 31600, EAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APHL
acquisition d'un immeuble en vue de sa location.
Finances de SCI APHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APHL
INSEEÉtablissements de SCI APHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
499 364 073 00019 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APHL
INPIComptes annuels de SCI APHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APHL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-41.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APHL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI APHL
Quel est le numéro SIREN de SCI APHL ?
Le numéro SIREN de SCI APHL est 499 364 073. Le SIRET de son siège social est 499 364 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499364073.
Qui dirige SCI APHL ?
SCI APHL est dirigée par ANNE GELOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APHL ?
Le siège social de SCI APHL est situé 190 Rte de Labarthe, 31600 Eaunes.
SCI APHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APHL.
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