SCI APIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 683 400, SCI APIC est une SCI créée le 3 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellou LIEU DIT BELLOU, 27820 Armentières-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRICK COUASNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APIC
INSEE- Dénomination
- SCI APIC
- SIREN
- 942 683 400
- SIRET (siège)
- 942 683 400 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80942683400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 683 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- Bellou LIEU DIT BELLOU, 27820, Armentières-sur-Avre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APIC
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI APIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI APIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27820 Armentières-sur-AvreSiègeActif
942 683 400 00017 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APIC
INPIComptes annuels de SCI APIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025000926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/16737
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02873
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01378
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00974
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00972
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/05916
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/08863
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/05121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-18.912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/07234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-21.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-11.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-31
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI APIC
Quel est le numéro SIREN de SCI APIC ?
Le numéro SIREN de SCI APIC est 942 683 400. Le SIRET de son siège social est 942 683 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80942683400.
Qui dirige SCI APIC ?
SCI APIC est dirigée par PIERRICK COUASNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APIC ?
Le siège social de SCI APIC est situé Bellou LIEU DIT BELLOU, 27820 Armentières-sur-Avre.
SCI APIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIC.
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