SCI APICC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 340 558, SCI APICC est une SCI créée le 14 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Che du Martinet, 73420 Drumettaz-Clarafond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PARISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APICC
INSEE- Dénomination
- SCI APICC
- SIREN
- 840 340 558
- SIRET (siège)
- 840 340 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28840340558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 340 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2018
- Siège social
- 91 CHE DU MARTINET, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APICC
L'achat, la construction, l'entretien, l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou usufruit, à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et la mise à disposition gratuite au profit d'un associé, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI APICC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APICC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
ALPAMAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI APICC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif
840 340 558 00013 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APICC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI APICC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APICC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APICC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APICC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025004057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025G00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APICC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARISSE Alain Marcel Gabriel ; Gérant : PARISSE Isabelle Laure Denise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-25
- création
Date d'effet : 14 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI APICC
Quel est le numéro SIREN de SCI APICC ?
Le numéro SIREN de SCI APICC est 840 340 558. Le SIRET de son siège social est 840 340 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28840340558.
Qui dirige SCI APICC ?
SCI APICC est dirigée par ALAIN PARISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APICC ?
Le siège social de SCI APICC est situé 91 Che du Martinet, 73420 Drumettaz-Clarafond.
SCI APICC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APICC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APICC.
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