SCI APIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APIVAL est une société civile immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 507 016. Son siège social est situé 598 Rte de la Serraz, impasse les Bocons zi la Plaisse, 73370 Le Bourget-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI APIVAL
- SIREN
- 493 507 016
- SIRET (siège)
- 493 507 016 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR69493507016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 507 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- 598 RTE DE LA SERRAZ, IMPASSE LES BOCONS ZI LA PLAISSE, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI APIVAL
Acquisition de biens immobiliers, réalisation de toutes constructions, administration et exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI APIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APIVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2006 à décembre 2019
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2006 à décembre 2019
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2006 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APIVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif
493 507 016 00035 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
- 69670 VAUGNERAYFermé
493 507 016 00019 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
- 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé
493 507 016 00027 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APIVAL
INPIComptes annuels de SCI APIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APIVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APIVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMOUR Vincent ; Associé indéfiniment responsable : DAMOUR Martine Huguette Marie-Claude ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Antoine Michel Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : DAMOUR Nicolas Vincent Daniel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2018-09-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI APIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI APIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI APIVAL est 493 507 016. Le SIRET de son siège social est 493 507 016 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493507016.
Qui dirige SCI APIVAL ?
SCI APIVAL est dirigée par VINCENT DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APIVAL ?
Le siège social de SCI APIVAL est situé 598 Rte de la Serraz, impasse les Bocons zi la Plaisse, 73370 Le Bourget-du-Lac.
SCI APIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APIVAL.
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