SCI APLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 436 557. Son siège social est situé 5 rue du Champ Lauron, 58110 Chatillon-en-Bazois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE SIMONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APLI
INSEE- Dénomination
- SCI APLI
- SIREN
- 821 436 557
- SIRET (siège)
- 821 436 557 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45821436557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 436 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2016
- Siège social
- 5 RUE DU CHAMP LAURON, 58110, CHATILLON-EN-BAZOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APLI
Acquisition, gestion, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI APLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI APLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58110 CHATILLON-EN-BAZOISSiègeActif
821 436 557 00028 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B
- 58110 ALLUYFermé
821 436 557 00010 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APLI
INPIComptes annuels de SCI APLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APLI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-83.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-83.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-83.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI APLI
Quel est le numéro SIREN de SCI APLI ?
Le numéro SIREN de SCI APLI est 821 436 557. Le SIRET de son siège social est 821 436 557 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45821436557.
Qui dirige SCI APLI ?
SCI APLI est dirigée par SOPHIE SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APLI ?
Le siège social de SCI APLI est situé 5 rue du Champ Lauron, 58110 Chatillon-en-Bazois.
SCI APLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APLI.
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