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SCI APME

Active
Siren417 964 269SCI27220 CHAVIGNY BAILLEULCréée le 26 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI APME est une SCI immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 964 269. Elle est domiciliée Le Bois Rault, 27220 Chavigny Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ELIZABETH MAUCOLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI APME

Dénomination
SCI APME
SIREN
417 964 269
SIRET (siège)
417 964 269 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09417964269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 964 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1998
Siège social
LE BOIS RAULT, 27220, CHAVIGNY BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APME

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI APME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APME

EM

ELIZABETH MAUCOLIN

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI APME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAVIGNY BAILLEULSiègeActif

    417 964 269 00019 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI APME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur SCI APME

Quel est le numéro SIREN de SCI APME ?

Le numéro SIREN de SCI APME est 417 964 269. Le SIRET de son siège social est 417 964 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09417964269.

Qui dirige SCI APME ?

SCI APME est dirigée par ELIZABETH MAUCOLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APME ?

Le siège social de SCI APME est situé Le Bois Rault, 27220 Chavigny Bailleul.

SCI APME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APME.

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