SCI APMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 161 903, SCI APMT est une SCI créée le 21 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Bois Rouilles, 79400 Nanteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANTOINE DESCROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI APMT
INSEE- Dénomination
- SCI APMT
- SIREN
- 834 161 903
- SIRET (siège)
- 834 161 903 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84834161903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 161 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 décembre 2017
- Siège social
- 8 RUE DES BOIS ROUILLES, 79400, NANTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APMT
Acquisition, administration d'immeubles
Finances de SCI APMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APMT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI APMT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 NANTEUILSiègeActif
834 161 903 00010 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI APMT
INPIComptes annuels de SCI APMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APMT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023049683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/15033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APMT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI APMT
Quel est le numéro SIREN de SCI APMT ?
Le numéro SIREN de SCI APMT est 834 161 903. Le SIRET de son siège social est 834 161 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84834161903.
Qui dirige SCI APMT ?
SCI APMT est dirigée par ANTOINE DESCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APMT ?
Le siège social de SCI APMT est situé 8 rue des Bois Rouilles, 79400 Nanteuil.
SCI APMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APMT.
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