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SCI APONEM

Active
Siren948 206 651SCI42210 Montrond-les-BainsCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APONEM est une SCI immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 948 206 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 RUE des Rotys, 42210 Montrond-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Christine PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APONEM

Dénomination
SCI APONEM
SIREN
948 206 651
SIRET (siège)
948 206 651 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02948206651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 206 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2023
Siège social
90 RUE des Rotys, 42210, Montrond-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APONEM

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI APONEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI APONEM

MP

Marie-Christine PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

JR

Jeanne ROCHETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

LR

Lise ROCHETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI APONEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 Montrond-les-BainsSiègeActif

    948 206 651 00010 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APONEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI APONEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APONEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APONEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APONEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APONEM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APONEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APONEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-14

  1. création

Questions fréquentes sur SCI APONEM

Quel est le numéro SIREN de SCI APONEM ?

Le numéro SIREN de SCI APONEM est 948 206 651. Le SIRET de son siège social est 948 206 651 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02948206651.

Qui dirige SCI APONEM ?

SCI APONEM est dirigée par Marie-Christine PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APONEM ?

Le siège social de SCI APONEM est situé 90 RUE des Rotys, 42210 Montrond-les-Bains.

SCI APONEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APONEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APONEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APONEM.

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