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SCI APOS

Active
Siren477 836 449SCI95650 BOISSY L'AILLERIECréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 836 449, SCI APOS est une SCI créée le 8 juillet 2004. Son siège social est situé 15 za les 4 Vents, 95650 Boissy l'Aillerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APOS

Dénomination
SCI APOS
SIREN
477 836 449
SIRET (siège)
477 836 449 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00477836449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 836 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
15 ZA LES 4 VENTS, 95650, BOISSY L'AILLERIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APOS

acquisition administration et gestion par location de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI APOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APOS

AD

ANNIE DANET

Autre

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

PH

PATRICK HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

SH

SEBASTIEN HUBERT

Autre

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

OH

OLIVIER HUBERT

Autre

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI APOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95650 BOISSY L'AILLERIESiègeActif

    477 836 449 00025 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A

  • 95640 MARINESFermé

    477 836 449 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI APOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI APOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APOS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI APOS

Quel est le numéro SIREN de SCI APOS ?

Le numéro SIREN de SCI APOS est 477 836 449. Le SIRET de son siège social est 477 836 449 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00477836449.

Qui dirige SCI APOS ?

SCI APOS est dirigée par PATRICK HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APOS ?

Le siège social de SCI APOS est situé 15 za les 4 Vents, 95650 Boissy l'Aillerie.

SCI APOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APOS.

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