SCI SALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SALT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 546 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jacob, 95650 Boissy l'Aillerie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LEROY-TERQUEM GERALD PATRICK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SALT
INSEE- Dénomination
- SCI SALT
- SIREN
- 377 546 916
- SIRET (siège)
- 377 546 916 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84377546916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 546 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 22 RUE JACOB, 95650, BOISSY L'AILLERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SALT
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI SALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SALT
INSEELEROY-TERQUEM GERALD PATRICK
Gérant
Depuis la création (04 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SALT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95650 BOISSY L'AILLERIESiègeActif
377 546 916 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SALT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SALT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01219
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026014168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000614
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03459
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R02063
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025007785
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 19 août 2025 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 19/00987
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00485
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01041
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Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01330
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/06519
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/08249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.647
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/20788
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 septembre 2014 · N° 12/23804
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2007 · N° 05-21.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-15.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-16.554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SALT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SALT
Quel est le numéro SIREN de SCI SALT ?
Le numéro SIREN de SCI SALT est 377 546 916. Le SIRET de son siège social est 377 546 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84377546916.
Qui dirige SCI SALT ?
SCI SALT est dirigée par LEROY-TERQUEM GERALD PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SALT ?
Le siège social de SCI SALT est situé 22 rue Jacob, 95650 Boissy l'Aillerie.
SCI SALT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SALT.
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