SCI APPART'89
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI APPART'89 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 787 750. Son siège social est situé 20 Lieu Dit les Epenards, 89100 Gron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIVIANE LACEPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APPART'89
INSEE- Dénomination
- SCI APPART'89
- SIREN
- 798 787 750
- SIRET (siège)
- 798 787 750 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798787750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 787 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 20 LIEU DIT LES EPENARDS, 89100, GRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPART'89
Acquisition, location, transformation, aménagement de biens immobiliers.
Finances de SCI APPART'89
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPART'89
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI APPART'89
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 GRONSiègeActif
798 787 750 00016 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPART'89
INPIComptes annuels de SCI APPART'89
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPART'89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPART'89
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPART'89. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPART'89 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPART'89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPART'89
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-25
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI APPART'89
Quel est le numéro SIREN de SCI APPART'89 ?
Le numéro SIREN de SCI APPART'89 est 798 787 750. Le SIRET de son siège social est 798 787 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798787750.
Qui dirige SCI APPART'89 ?
SCI APPART'89 est dirigée par VIVIANE LACEPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPART'89 ?
Le siège social de SCI APPART'89 est situé 20 Lieu Dit les Epenards, 89100 Gron.
SCI APPART'89 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPART'89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPART'89 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPART'89.
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