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SCI APPERT

Active
Siren404 494 247654083440 SEILLANSCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI APPERT est une 6540 immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 494 247. Elle est domiciliée Les Selves la Petite Bastide, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VALERIE APPERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPERT

Dénomination
SCI APPERT
SIREN
404 494 247
SIRET (siège)
404 494 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46404494247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 494 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1996
Siège social
LES SELVES LA PETITE BASTIDE, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPERT

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET DE TOUS TERRAINS LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SITUEE A 83440 SEILLANS LES SELVES LA PETITE BASTIDE - L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI APPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPERT

VA

VALERIE APPERT

Gérant

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

NA

NATHALIE APPERT

Gérant

Depuis la création (01 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI APPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    404 494 247 00012 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APPERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI APPERT

Quel est le numéro SIREN de SCI APPERT ?

Le numéro SIREN de SCI APPERT est 404 494 247. Le SIRET de son siège social est 404 494 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404494247.

Qui dirige SCI APPERT ?

SCI APPERT est dirigée par VALERIE APPERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPERT ?

Le siège social de SCI APPERT est situé Les Selves la Petite Bastide, 83440 Seillans.

SCI APPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPERT.

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