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SCI APPI

Active
Siren421 299 918SCI31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 30 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 299 918, SCI APPI est une SCI créée le 30 décembre 1998. Elle est domiciliée Rte de Capens, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. claire gnappi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPI

Dénomination
SCI APPI
SIREN
421 299 918
SIRET (siège)
421 299 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48421299918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 299 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1998
Siège social
RTE DE CAPENS, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPI

ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI APPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPI

CG

claire gnappi

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

marie pierre gnappi

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AG

Andre Louis Gnappi,

Gérant · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    421 299 918 00019 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI APPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Gnappi, Andre Louis ; modification du Gérant Associé Gnappi, Claire

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI APPI

Quel est le numéro SIREN de SCI APPI ?

Le numéro SIREN de SCI APPI est 421 299 918. Le SIRET de son siège social est 421 299 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421299918.

Qui dirige SCI APPI ?

SCI APPI est dirigée par claire gnappi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPI ?

Le siège social de SCI APPI est situé Rte de Capens, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

SCI APPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPI.

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