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BRET MAURICE

Active
Siren340 970 565Entrepreneur individuel31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRET MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 970 565. Son siège social est situé 7 av du Grand Vignemale, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRET MAURICE

Dénomination
BRET MAURICE
SIREN
340 970 565
SIRET (siège)
340 970 565 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50340970565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 970 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
7 AV DU GRAND VIGNEMALE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRET MAURICE

Location de logements

Finances de BRET MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET MAURICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRET MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    340 970 565 00024 · ouvert le 25 juin 2013 · NAF 6820A

  • 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTFermé

    340 970 565 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de BRET MAURICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRET MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur BRET MAURICE

Quel est le numéro SIREN de BRET MAURICE ?

Le numéro SIREN de BRET MAURICE est 340 970 565. Le SIRET de son siège social est 340 970 565 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50340970565.

Où se situe le siège social de BRET MAURICE ?

Le siège social de BRET MAURICE est situé 7 av du Grand Vignemale, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

BRET MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET MAURICE.

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