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SCI APPLE

Active
Siren350 229 969SCI83000 TOULONCréée le 30 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI APPLE est une SCI immatriculée le 30 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 229 969. Elle est domiciliée 3018 av de la Resistance Res Port Mejean, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE BELLEPERCHE VEUVE INFANTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APPLE

Dénomination
SCI APPLE
SIREN
350 229 969
SIRET (siège)
350 229 969 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81350229969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 229 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1989
Siège social
3018 AV DE LA RESISTANCE RES PORT MEJEAN, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPLE

Achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction et location par bail ou autrement cession éventuelle de tous immeubles

Finances de SCI APPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPLE

MB

MARIE BELLEPERCHE VEUVE INFANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

MI

MARIE INFANTE

Autre

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

MI

MURIEL INFANTE

Autre

Depuis la création (30 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI APPLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    350 229 969 00026 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    350 229 969 00018 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI APPLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI APPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPLE ?

Le numéro SIREN de SCI APPLE est 350 229 969. Le SIRET de son siège social est 350 229 969 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350229969.

Qui dirige SCI APPLE ?

SCI APPLE est dirigée par MARIE BELLEPERCHE VEUVE INFANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPLE ?

Le siège social de SCI APPLE est situé 3018 av de la Resistance Res Port Mejean, 83000 Toulon.

SCI APPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPLE.

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