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SCI APPLE

Active
Siren499 752 152SCI84000 AVIGNONCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2007, identifiée par le SIREN 499 752 152. Elle est domiciliée 15 rue Armand de Pontmartin, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS JULIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APPLE

Dénomination
SCI APPLE
SIREN
499 752 152
SIRET (siège)
499 752 152 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24499752152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 752 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2007
Siège social
15 RUE ARMAND DE PONTMARTIN, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPLE

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI APPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPLE

JJ

JEAN-LOUIS JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

CD

CHRISTIAN DESBORDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

BA

BRIGITTE ARTIGOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI APPLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    499 752 152 00029 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6820B

  • 84130 LE PONTETActif

    499 752 152 00011 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur SCI APPLE

Quel est le numéro SIREN de SCI APPLE ?

Le numéro SIREN de SCI APPLE est 499 752 152. Le SIRET de son siège social est 499 752 152 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499752152.

Qui dirige SCI APPLE ?

SCI APPLE est dirigée par JEAN-LOUIS JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPLE ?

Le siège social de SCI APPLE est situé 15 rue Armand de Pontmartin, 84000 Avignon.

SCI APPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPLE.

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